Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Les personnes morales peuvent, pour un motif justifié, remplacer leur représentant à l'Assemblée plénière, dans le respect en tout état de cause des conditions requises par l'article 4.1.b de la Loi de la Chambre de commerce, d'industrie et des services d'Andorre. Toutefois, dans le cas où le représentant remplacé est membre du Comité exécutif, son poste est déclaré vacant et doit être pourvu à nouveau.
Art. 3 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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