Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
La Chambre est subdivisée en quatre sections :
En vigueur depuis le 22/05/2025
· texte original
· Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025 (BOPA 2025-05-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 4 du Règlement intérieur de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-05-14/reglament-intern-cambra-comerc-industria/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.