Règlement relatif au financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des lunettes et autres dispositifs optiques, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Conditions techniques et garantie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Conditions techniques et garantie
Les lunettes et les lentilles de contact doivent satisfaire aux spécifications techniques et de garantie exigibles par la réglementation applicable aux dispositifs médicaux de la classe IIA.
Art. 2 du Règlement relatif au financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des lunettes et autres dispositifs optiques, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.