Règlement relatif au financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des lunettes et autres dispositifs optiques, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Condicions tècniques i garantia
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2. Condicions tècniques i garantia
Les ulleres i les lents de contacte han de complir les especificacions tècniques i de garantia exigibles en la normativa aplicable de productes sanitaris de la classe IIA.
Art. 2 du Règlement relatif au financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des lunettes et autres dispositifs optiques, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2025.
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