Règlement relatif au financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des lunettes et autres dispositifs optiques, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Indications des lunettes et des lentilles de contact
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Indications des lunettes et des lentilles de contact
La CASS rembourse les montures et les différents types de verres de lunettes (minéraux ou organiques) ainsi que les lentilles de contact conformément aux indications suivantes :
1. Verres unifocaux, bifocaux et progressifs dans les indications suivantes : a. Amétropie (myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie). b. Amblyopie. c. Dysfonctionnement de la vision binoculaire (strabisme ou diplopie nécessitant des prismes). Lorsque l'usage de verres progressifs est nécessaire et qu'une inadaptation se produit, deux lunettes avec des corrections différenciées pour la vision de loin et de près peuvent être prescrites. La CASS rembourse, au maximum, le montant correspondant au tarif applicable à une paire de lunettes à verres progressifs, sur présentation de la prescription médicale correspondante.
2. Verres à filtre thérapeutique, avec ou sans correction, pour une absorption prédéterminée dans les cas justifiés suivants : a. Diminution de la sensibilité au contraste et de l'acuité visuelle liée à une pathologie de la rétine. b. Amblyopie. c. Albinisme. d. Basse vision, pour les personnes ayant une acuité visuelle comprise entre 0,1 et 0,3, ces deux valeurs incluses, ou une perte correspondante du champ visuel égale ou inférieure à 20 degrés au meilleur œil avec la meilleure correction possible. e. Cécité, pour les personnes ayant une acuité visuelle inférieure à 0,1, ou une perte correspondante du champ visuel égale ou inférieure à 10 degrés au meilleur œil avec la meilleure correction possible. f. Aphakie. Ces verres peuvent être des verres photochromiques, c'est-à-dire qui s'assombrissent à mesure qu'augmente l'intensité de la lumière ultraviolette, ou bien des verres teintés à absorption prédéterminée et à teinte qui reste fixe dans toutes les conditions de lumière, ou bien des filtres polarisés.
3. Verres à prisme pouvant être accompagnés d'une correction ou être neutres dans les cas justifiés suivants : a. Diplopie. b. Strabisme.
4. Lentilles de contact : elles sont remboursées lorsque les lunettes ne sont pas efficaces pour améliorer la vision et notamment dans les indications suivantes : a. Myopie égale ou supérieure à 8.00 dioptries, hypermétropie égale ou supérieure à 6.00 dioptries, astigmatisme égal ou supérieur à 4.00 dioptries. b. Amblyopie. c. Aphakie. d. Anisométropie (différence de dioptries entre un œil et l'autre) à partir de 2,50 dioptries d'équivalent sphérique qui ne peut pas être corrigée par des lunettes ou intolérance à la réfraction en lunettes en raison d'une diplopie. e. Cornée irrégulière dans les cas suivants :
- Kératocône.
- Dégénérescence marginale pellucide.
- Cornée greffée.
- Astigmatisme irrégulier (sans possibilité de correction par des verres ophtalmiques). f. Lentille thérapeutique (avec ou sans correction) ayant pour objet de protéger la surface de l'œil en cas d'érosions cornéennes récidivantes (associées à des traumatismes ou à des malformations palpébrales).
5. Le remboursement des lunettes est compatible avec celui des lentilles de contact dans les conditions de renouvellement établies à l'article 5.
Art. 3 du Règlement relatif au financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des lunettes et autres dispositifs optiques, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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