Règlement relatif au financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des lunettes et autres dispositifs optiques, du 14 mai 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Remboursement des lunettes et des lentilles de contact
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Remboursement des lunettes et des lentilles de contact
La Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) rembourse les lunettes et les lentilles de contact dans les conditions et selon les tarifs de responsabilité spécifiés dans le présent Règlement.
Art. 1 du Règlement relatif au financement public par la Caisse andorrane de sécurité sociale des lunettes et autres dispositifs optiques, du 14 mai 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.