Règlement des terrasses du tronçon de la promenade de la rivière compris entre le Rond-point de la Dame de Glace et le Pont de Paris, du 2 avril 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
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Disposició transitòria Les
terrasses autoritzades amb anterioritat a l’entrada en vigor d’aquest Reglament resten exemptes del compliment de les prescripcions contingudes en els apartats c), d), e), f),
g) i
h) l’article 2 fins a l’1 de gener del 2026.
Disposition transitoire première du Règlement des terrasses du tronçon de la promenade de la rivière compris entre le Rond-point de la Dame de Glace et le Pont de Paris, du 2 avril 2025, dans sa rédaction en vigueur au 03/04/2025.
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