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Règlement des terrasses du tronçon de la promenade de la rivière compris entre le Rond-point de la Dame de Glace et le Pont de Paris, du 2 avril 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor l’endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra . Cosa que es fa pública per a coneixement general i efectes. Andorra la Vella, 27 de març del 2025 P. O. del Comú Gilbert Blasi Font Secretari general Vist i plau Sergi González Camacho Cònsol major

En vigueur depuis le 03/04/2025 · texte original · Règlement des terrasses du tronçon de la promenade de la rivière compris entre le Rond-point de la Dame de Glace et le… (BOPA 2025-04-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des terrasses du tronçon de la promenade de la rivière compris entre le Rond-point de la Dame de Glace et le Pont de Paris, du 2 avril 2025, dans sa rédaction en vigueur au 03/04/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-04-02/reglament-terrasses-tram-passeig-riu/df-1?data=2025-04-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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