Règlement des terrasses du tronçon de la promenade de la rivière compris entre le Rond-point de la Dame de Glace et le Pont de Paris, du 2 avril 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
terrasses autorisées antérieurement à l'entrée en vigueur du présent Règlement sont exemptées du respect des prescriptions contenues aux paragraphes c), d), e), f),
g) et
h) l'article 2 jusqu'au 1er janvier 2026.
Disposition transitoire première du Règlement des terrasses du tronçon de la promenade de la rivière compris entre le Rond-point de la Dame de Glace et le Pont de Paris, du 2 avril 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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