Règlement des terrasses du tronçon de la promenade de la rivière compris entre le Rond-point de la Dame de Glace et le Pont de Paris, du 2 avril 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Emplacement, distribution et dimensions de l'espace de terrasse
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Emplacement, distribution et dimensions de l'espace de terrasse
Les critères concrets auxquels doivent satisfaire, de manière complémentaire, les terrasses situées sur la promenade de la rivière sont les suivants :
a) Les terrasses doivent être situées contre la façade de l'établissement ou contre le garde-corps de la promenade de la rivière.
b) Les terrasses doivent être situées de manière à laisser un minimum 1,5 mètres entièrement libres réservés au passage des piétons.
c) Les terrasses ne peuvent dépasser une longueur équivalente à la portion de façade occupée par l'établissement - sans préjudice de ce qui est établi à l'article 9 de l'Ordonnance -, ni une largeur comprise entre 3 et 4 mètres, selon que l'établissement contigu dispose également d'une terrasse autorisée ou non.
Art. 3 du Règlement des terrasses du tronçon de la promenade de la rivière compris entre le Rond-point de la Dame de Glace et le Pont de Paris, du 2 avril 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.