Règlement des terrasses du tronçon de la promenade de la rivière compris entre le Rond-point de la Dame de Glace et le Pont de Paris, du 2 avril 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet et champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet et champ d'application
1. Le présent Règlement a pour objet de régir les caractéristiques techniques et esthétiques auxquelles doivent satisfaire le mobilier et les éléments des terrasses installées sur l'espace public de la promenade de la rivière comprise entre le Rond-point de la Dama de Gel et le Pont de París, délimitée sur le plan joint en annexe 1.
2. Le présent Règlement développe et précise l'Ordonnance du 7 novembre 2024 réglementant l'installation de terrasses annexées aux établissements du secteur de l'hôtellerie, ou l'ordonnance correspondante en vigueur, qui s'applique à titre général à tous les établissements de la paroisse.
Art. 1 du Règlement des terrasses du tronçon de la promenade de la rivière compris entre le Rond-point de la Dame de Glace et le Pont de Paris, du 2 avril 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-04-02/reglament-terrasses-tram-passeig-riu/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.