Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » et à la création de l'aide à la promotion de la production de « Viande d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre », du 19 février 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Critères et montant de l'aide directe
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Critères et montant de l'aide directe
1. Critères des aides : l'aide est établie par tête de bétail engraissée et abattue en Andorre qui a été élevée et engraissée conformément aux dispositions du présent Règlement.
2. Le montant de l'aide est fixé conformément au montant figurant à l'annexe III.
3. Le montant de cette aide est révisé et établi annuellement par décret.
Art. 15 du Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » et à la création de l'aide à la promotion de la production de « Viande d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre », du 19 février 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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