Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » et à la création de l'aide à la promotion de la production de « Viande d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre », du 19 février 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Criteris i quantia de l’ajut directe
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Article 15. Criteris i quantia de l’ajut directe
1. Criteris dels ajuts: l’ajut s’estableix per cap de bestiar engreixat i sacrificat a Andorra que s’hagi criat i engreixat d’acord amb el que s’estableix en aquest Reglament.
2. La quantia de l’ajut es fixa d’acord amb l’import que figura a l’annex III.
3. L’import d’aquest ajut es revisa i s’estableix anualment per decret.
Art. 15 du Règlement relatif à la création et à l'utilisation du label officiel « Viande de qualité d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre » et à la création de l'aide à la promotion de la production de « Viande d'agneau et de chevreau transhumants d'Andorre », du 19 février 2025, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2025.
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