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← Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025

Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Entitat promotora

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4. Entitat promotora

L’entitat promotora del Programa és el Comú d’Encamp.

En vigueur depuis le 06/02/2025 · texte original · Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025 (BOPA 2025-02-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 06/02/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-01-31/reglament-programa-jubilacio-voluntaria-funciona/art-4?data=2025-02-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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