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← Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025

Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Data d’inici del

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3. Data d’inici del

Programa El Programa descrit en aquest reglament s’inicia el dia de la seva entrada en vigor.

En vigueur depuis le 06/02/2025 · texte original · Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025 (BOPA 2025-02-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 06/02/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-01-31/reglament-programa-jubilacio-voluntaria-funciona/art-3?data=2025-02-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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