Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Entité promotrice
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Entité promotrice
L'entité promotrice du Programme est le Commun d'Encamp.
En vigueur depuis le 06/02/2025
· texte original
· Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025 (BOPA 2025-02-05)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 4 du Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-01-31/reglament-programa-jubilacio-voluntaria-funciona/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.