Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Annulation du Programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Annulation du Programme
Le Programme peut être annulé si l'entité promotrice le décide de manière justifiée, dans le cas où la réglementation légale oblige l'entité promotrice à l'annuler ou qu'une norme légale s'en substitue aux effets. Dans ce cas, les participants au Programme continuent de percevoir la même prestation jusqu'à leur âge de la retraite.
Art. 10 du Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.