Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Perte de la qualité de fonctionnaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Perte de la qualité de fonctionnaire
Les fonctionnaires qui adhèrent au Programme de retraite volontaire perdent la qualité de fonctionnaire et le poste devient vacant.
Art. 11 du Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 31 janvier 2025, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.