Article 9. Attributions des fonctions du Consell Nacional per la Llengua

Article 9. Attributions des fonctions du Consell Nacional per la Llengua

Outre les autres fonctions que peuvent leur conférer la Loi et le présent Règlement, les titulaires des fonctions du CNL ont les attributions suivantes :

a) La présidence, qu'il s'agisse d'une fonction unipersonnelle ou conjointe, exerce la représentation du Conseil, et convoque et préside les séances. Il revient au(x) président(s) d'informer régulièrement tous les membres du Gouvernement de l'activité du CNL et d'obtenir des informations de tous les ministères sur l'application de la Loi 6/2024 , du 25 avril, de la langue propre et officielle.

b) La vice-présidence assiste le(s) président(s) dans ses (leurs) fonctions et le(s) remplace en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement des deux titulaires, s'ils n'en ont pas délégué les fonctions ; elle supervise l'activité du Conseil et assure la liaison entre les représentants des administrations communales, les autres membres et le directeur exécutif du Conseil. Il revient au vice-président d'informer régulièrement tous les comuns de l'activité du CNL et d'obtenir des informations des comuns sur l'application de la Loi 6/2024 , du 25 avril, de la langue propre et officielle.

c) La direction exécutive fixe, avec l'accord du (des) président(s), l'ordre du jour et dirige les séances. Il lui revient également de coordonner le Plan d'action national avec les actions entreprises par tous les acteurs représentés au sein du Conseil, par l'organisme gouvernemental chargé de la politique linguistique et par la Junta de Coordinació sobre Llengua i Formació.

d) Le secrétariat prépare l'ordre du jour et dresse le procès-verbal des réunions du CNL, qui doit être approuvé, au plus tard, lors de la réunion suivante. Il enregistre toute la documentation de travail du Conseil et la tient à la disposition des membres. Il revient également au secrétaire d'assister le(s) président(s), le vice-président et le directeur exécutif dans leurs tâches respectives.