Article 8. Fonctions du Consell Nacional per la Llengua

Article 8. Fonctions du Consell Nacional per la Llengua

Le Consell Nacional per la Llengua est structuré de la manière suivante :

a) La présidence, qui revient conjointement aux titulaires des ministères chargés de la politique linguistique et de l'éducation, ou bien à la personne titulaire des deux compétences.

b) La vice-présidence, qui revient au consul représentant des comuns désigné d'un commun accord.

c) La direction exécutive, qui revient au directeur ou au secrétaire d'État du Gouvernement chargé de la politique linguistique désigné par le titulaire du ministère.

d) Le secrétariat, qui revient au second des représentants de l'organisme gouvernemental chargé de la politique linguistique désigné par le titulaire du ministère.