Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Fonctions des membres du Consell Nacional per la Llengua
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Fonctions des membres du Consell Nacional per la Llengua
Les membres du CNL ont les fonctions suivantes :
a) Apporter des propositions d'amélioration, partager les difficultés et les solutions, et contribuer à l'établissement d'objectifs afin de planifier de manière efficace la politique linguistique.
b) Transmettre au secteur, à l'entité, à l'institution, à l'organisme ou à l'administration qu'ils représentent le maximum d'informations sur les travaux et les projets du Conseil, en recueillir les suggestions et en faciliter l'implication.
c) Diffuser, dans le cadre de leurs compétences, les actions entreprises par le Conseil, par les moyens propres du secteur, de l'entité, de l'institution, de l'organisme ou de l'administration qu'ils représentent, y compris les sites web officiels ou institutionnels.
Art. 10 du Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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