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← Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024

Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Fonctions des membres du Consell Nacional per la Llengua

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Fonctions des membres du Consell Nacional per la Llengua

Les membres du CNL ont les fonctions suivantes :

a) Apporter des propositions d'amélioration, partager les difficultés et les solutions, et contribuer à l'établissement d'objectifs afin de planifier de manière efficace la politique linguistique.

b) Transmettre au secteur, à l'entité, à l'institution, à l'organisme ou à l'administration qu'ils représentent le maximum d'informations sur les travaux et les projets du Conseil, en recueillir les suggestions et en faciliter l'implication.

c) Diffuser, dans le cadre de leurs compétences, les actions entreprises par le Conseil, par les moyens propres du secteur, de l'entité, de l'institution, de l'organisme ou de l'administration qu'ils représentent, y compris les sites web officiels ou institutionnels.

En vigueur depuis le 14/11/2024 · texte original · Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil… (BOPA 2024-11-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-11-06/reglament-funcionament-intern-junta-coordinacio/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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