Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Fonctions des membres de la Junta de Coordinació sobre Llengua i Formació
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Fonctions des membres de la Junta de Coordinació sobre Llengua i Formació
Les membres de la Junta de Coordinació sobre Llengua i Formació ont les fonctions suivantes :
a) Assister aux réunions de la JCLF.
b) Présenter des propositions d'amélioration, partager les difficultés et les solutions, et contribuer à l'objectif d'appliquer de manière efficiente et harmonisée la Loi 6/2024 , du 25 avril, de la langue propre et officielle dans tous les centres et services de formation qui entrent dans le champ d'application de la Loi.
c) Assurer le suivi des centres et services de formation relevant de l'organe administratif qu'ils dirigent ou représentent et faciliter la communication avec la JCLF, tant en vue de l'approbation du ou des plans d'action sur l'usage et la qualité de la langue catalane que pour les conseiller dans l'application de la Loi 6/2024 , du 25 avril, de la langue propre et officielle.
d) Informer ponctuellement le ministre ou le consul dont ils relèvent des décisions prises au sein de la Junta et des actions menées en matière de promotion de la langue officielle.
Art. 4 du Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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