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← Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024

Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Attributions des fonctions de la Junta de Coordinació sobre Llengua i Formació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Attributions des fonctions de la Junta de Coordinació sobre Llengua i Formació

1. Le directeur de la JCLF :

a) En exerce la représentation, convoque les réunions, en fixe l'ordre du jour et les dirige.

b) Assure la liaison entre la Junta de Coordinació sobre Llengua i Formació et le Consell Nacional per la Llengua.

c) Conseille les membres de la JCLF sur la législation linguistique et les actions qui peuvent être menées pour faciliter le respect de la Loi de la langue propre et officielle.

d) Supervise la coordination des actions de chaque administration visant à mettre en œuvre, dans les centres et services consacrés à la formation, le plan d'action sur l'usage et la qualité de la langue catalane.

2. Le secrétaire de la JCLF :

a) Prépare l'ordre du jour et dresse le procès-verbal des réunions de la JCLF, qui est approuvé, au plus tard, lors de la réunion suivante.

b) Enregistre toute la documentation de travail de la JCLF et la tient à la disposition des membres.

c) Collabore avec le directeur à toute tâche d'appui nécessaire à l'accomplissement des fonctions de la JCLF.

En vigueur depuis le 14/11/2024 · texte original · Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil… (BOPA 2024-11-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-11-06/reglament-funcionament-intern-junta-coordinacio/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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