Article 5. Réunions de la Junta de Coordinació sobre Llengua i Formació

Article 5. Réunions de la Junta de Coordinació sobre Llengua i Formació

1. Le siège de la Junta de Coordinació sobre Llengua i Formació est situé à l'adresse du département gouvernemental chargé de la politique linguistique. Toutefois, les réunions de la JCLF peuvent se tenir en présentiel ou par voie télématique.

2. Les réunions de la JCLF sont majoritairement plénières, mais elles peuvent être sectorielles lorsque doivent être traitées des questions spécifiques relevant des compétences d'un ou de plusieurs membres, à condition que tous les autres en soient informés au moyen de l'ordre du jour et que le procès-verbal correspondant leur soit transmis. En tout état de cause, tous les membres peuvent assister aux réunions sectorielles.

3. Il appartient au directeur, ou à la personne qu'il délègue, de convoquer les membres aux réunions de la JCLF, par les moyens qu'il estime les plus appropriés pour en garantir la présence.

4. La convocation des réunions doit être effectuée au moins dix jours ouvrables avant la date à laquelle elles ont lieu.

5. La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la séance, si celle-ci se tient en présentiel ou par voie télématique, ainsi que l'ordre du jour. La convocation doit comprendre la documentation nécessaire au bon déroulement de la séance.

6. Les membres doivent confirmer leur présence au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la séance.

7. En cas d'impossibilité d'assister à une réunion, les membres de la JCLF peuvent déléguer leur représentation à un responsable des domaines correspondants.

8. Le directeur de la JCLF peut inviter des tiers aux réunions à condition qu'aucun membre ne s'y oppose. Les personnes invitées ont voix consultative mais n'ont pas voix délibérative.

9. L'ordre du jour des réunions doit comprendre l'approbation du procès-verbal de la dernière séance et les sujets qui y seront traités.

10. Les membres de la JCLF peuvent proposer au directeur l'inscription de toute question à l'ordre du jour de la séance suivante.

11. Le directeur, de sa propre initiative ou à l'initiative de l'un des membres, peut inscrire une question urgente à l'ordre du jour jusqu'à 24 heures avant la réunion. Pour qu'une question inscrite d'urgence à l'ordre du jour puisse être débattue, l'approbation de la majorité des membres de la JCLF présents est requise.