Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Régime économique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Régime économique
La Junta de Coordinació sobre Llengua i Formació et le Consell Nacional per la Llengua sont financés par le budget de fonctionnement des membres qui les composent, conformément au régime de comptabilité publique des institutions qui y participent.
Art. 2 du Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-11-06/reglament-funcionament-intern-junta-coordinacio/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.