Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Groupes de travail du Conseil national pour la langue
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Groupes de travail du Conseil national pour la langue
1. Le CNL peut approuver la création de groupes de travail parmi ses membres afin d'atteindre les objectifs du Plan d'action.
2. Des représentants d'institutions ou de secteurs sociaux qui ne sont pas membres du CNL peuvent être intégrés aux groupes de travail.
Art. 20 du Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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