Article 19. Ordre du jour des réunions

Article 19. Ordre du jour des réunions

1. L'ordre du jour des séances ordinaires du CNL doit comprendre l'approbation du procès-verbal de la dernière séance et les sujets approuvés par le président.

2. Lorsque la réunion se tient à la demande d'un ou de plusieurs membres du Conseil, les membres demandeurs doivent faire parvenir au directeur exécutif les questions qu'ils souhaitent soumettre au CNL suffisamment à l'avance pour que les délais et les formalités de convocation établis dans le présent Règlement puissent être respectés.

3. Tous les membres du Conseil peuvent proposer au directeur exécutif l'inscription de toute question à l'ordre du jour de la séance suivante.

4. Le directeur exécutif, avec l'accord du président, de sa propre initiative ou à l'initiative de l'un des membres, peut inscrire une question urgente à l'ordre du jour jusqu'à 24 heures avant la réunion. Pour qu'une question inscrite d'urgence à l'ordre du jour puisse être débattue, l'approbation de la majorité des membres du Conseil au début de la réunion est requise.