Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Autres entités
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Autres entités
La Junte de coordination sur la langue et la formation et le Conseil national pour la langue peuvent créer les organismes de gestion ou bien d'harmonisation et de collaboration entre institutions, ainsi qu'entre institutions et société, qui sont jugés nécessaires.
Art. 21 du Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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