Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
L'objet du présent Règlement est de régir le fonctionnement interne de la Junta de Coordinació sobre Llengua i Formació (JCLF) et du Consell Nacional per la Llengua (CNL), dont les compétences sont établies par la Loi 6/2024 , du 25 avril, de la langue propre et officielle. La JCLF et le CNL sont conçus comme des organismes destinés à coordonner la politique linguistique, à appliquer la Loi de manière harmonisée et à favoriser la participation des institutions et de la société à la promotion de la langue propre et officielle.
Art. 1 du Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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