Article 18

Article 18.

Convocation du Conseil national pour la langue

1. Il appartient au président, ou à la personne qu'il délègue, de convoquer les membres aux réunions du Conseil national pour la langue, par les moyens qu'il estime les plus appropriés pour en garantir la présence.

2. La convocation des réunions ordinaires est effectuée au moins quinze jours ouvrables avant la date de la réunion et celle des séances extraordinaires peut être effectuée avec un préavis minimal de 48 heures.

3. La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la séance ou la plateforme, si elle se tient par voie télématique, ainsi que l'ordre du jour. La convocation doit inclure la documentation nécessaire au bon déroulement de la séance.

4. Les membres doivent confirmer leur présence, ou celle de la personne déléguée, au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la séance.