Article 17. Autres formalités communes à toutes les réunions du CNL

Article 17. Autres formalités communes à toutes les réunions du CNL

1. Une même réunion du CNL peut porter sur le suivi et le contrôle et sur les grands objectifs du Plan, conformément aux conditions requises par le présent Règlement.

2. Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou par voie télématique.

3. Le président donne la parole à tous les membres, permanents et occasionnels, qui souhaitent intervenir.

4. Après l'examen des autres points de l'ordre du jour, le secrétaire dresse le procès-verbal de la réunion avec les précisions opportunes des membres sur toute question de l'ordre du jour.

5. Les réunions sont publiques si tous les membres y consentent.

6. Les membres du CNL s'engagent à diffuser les objectifs du triennat et les actions menées pour promouvoir la langue officielle.

7. Le département gouvernemental chargé de la politique linguistique élabore un dossier de diffusion de la situation et, le cas échéant, du nouveau Plan d'action national pour la langue afin de le diffuser sur les sites web institutionnels et officiels des membres du CNL, auprès de la presse et sur les réseaux.