Article 16. Réunions de suivi et de contrôle du Plan d'action national pour la langue

Article 16. Réunions de suivi et de contrôle du Plan d'action national pour la langue

1. Les réunions de suivi et de contrôle du Plan d'action national pour la langue ont lieu au moins une fois par an, ou lorsque le président y convoque les membres du CNL, afin de leur soumettre le degré de réalisation du PNL.

2. Lors des réunions de suivi et de contrôle, le Conseil dresse le bilan du travail accompli, du budget dispensé et des résultats obtenus grâce aux actions menées jusqu'au moment de la réunion.

3. Après l'approbation du procès-verbal de la dernière réunion, il appartient à la direction exécutive du Conseil d'exposer les actions planifiées pour réaliser chaque objectif et l'état actuel de chaque action.

4. La Commission approuve les corrections ou le développement des actions à la majorité simple.

5. Si la réunion a également pour objet d'approuver les grands objectifs du Plan d'action national suivant, une fois que le Conseil a débattu du suivi et du contrôle du dernier plan, la session se déroule conformément au présent Règlement.