Article 15. Réunions d'approbation des grands objectifs du Plan d'action national pour la langue

Article 15. Réunions d'approbation des grands objectifs du Plan d'action national pour la langue

1. Les réunions visant à approuver les grands objectifs du Plan d'action national pour la langue ont lieu à la fin de la période de trois ans établie dans le Plan. Après l'approbation du procès-verbal de la dernière réunion, il appartient au directeur exécutif du CNL de présenter le bilan des résultats du PNL du dernier triennat.

2. Si les grands objectifs du PNL du dernier triennat n'ont pas été entièrement atteints, le directeur exécutif du Conseil doit proposer les objectifs spécifiques, les actions prévues et le budget disponible pour les mener à bien, et la poursuite des activités doit être soumise au vote conjointement avec les nouveaux grands objectifs.

3. Une fois les objectifs du dernier triennat analysés, le directeur exécutif du Conseil expose les objectifs présentés pour le triennat suivant avec le budget nécessaire.

4. Les propositions présentées sont soumises au vote et les objectifs ayant recueilli le plus de voix, de deux à quatre, sont retenus à la majorité simple.