Article 14. Réunions du Conseil national pour la langue

Article 14. Réunions du Conseil national pour la langue

1. Les réunions du Conseil national pour la langue peuvent se tenir en présentiel ou par voie télématique.

2. Selon les formalités de la convocation, les réunions du CNL peuvent être ordinaires ou extraordinaires.

3. Selon leur contenu, les réunions peuvent porter sur l'approbation de grands objectifs, sur le suivi et le contrôle, ou être sectorielles.

4. Les réunions ordinaires sont celles que régit le Règlement. Le Conseil se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, pour dresser le bilan du Plan, et une fois par triennat pour approuver les grands objectifs du PNL, à l'initiative du président. L'année où l'approbation des grands objectifs coïncide avec le bilan du travail accompli, le Conseil peut débattre des deux questions au cours d'une même réunion.

5. Les réunions sectorielles portent sur l'un des objectifs du Plan d'action. La présence de tous les membres n'est pas requise ; ceux-ci doivent néanmoins être convoqués avec l'ordre du jour correspondant au cas où ils souhaiteraient y assister et doivent recevoir le procès-verbal correspondant une fois celui-ci approuvé. Les réunions sectorielles sont fixées selon la périodicité ou aux dates que le président établit.

6. Le Conseil peut se réunir en sessions extraordinaires si le président les convoque de sa propre initiative ou à la demande de l'un des membres.

7. Le président peut inviter à assister à toute réunion des spécialistes, des techniciens, des responsables d'un secteur, d'une entité, d'une institution, d'un organisme ou d'une administration et, en général, toute personne susceptible de conseiller le Conseil ou de contribuer à la réalisation des objectifs du CNL. Les personnes invitées ont voix consultative mais n'ont pas de droit de vote.