Article 36. Révision des instruments financiers produits

Article 36. Révision des instruments financiers produits

1. Les entités opérationnelles du système financier doivent réviser, au moins une fois par an, les instruments financiers qu'elles produisent, en tenant compte de tout événement susceptible d'affecter substantiellement le risque potentiel associé au marché cible identifié. Les entités doivent examiner si l'instrument financier reste conforme aux besoins, aux caractéristiques et aux objectifs du marché cible, y compris tout objectif lié à la durabilité, et s'il est distribué sur ce marché ou s'il atteint des clients dont les besoins, les caractéristiques et les objectifs ne sont pas compatibles avec l'instrument en question.

2. De même, les entités opérationnelles du système financier doivent réviser les instruments financiers produits avant toute relance ou émission supplémentaire si elles ont connaissance de tout événement susceptible d'affecter substantiellement le risque potentiel pour les investisseurs, et à intervalles réguliers afin d'évaluer si les instruments financiers fonctionnent conformément à ce qui est prévu. Les entreprises d'investissement doivent déterminer la périodicité selon laquelle elles réviseront leurs instruments financiers en fonction des facteurs pertinents, y compris ceux liés à la complexité ou au caractère innovant des stratégies d'investissement appliquées. Les entreprises doivent, de même, identifier les événements cruciaux qui affectent le risque potentiel ou les attentes de rentabilité de l'instrument financier, tels que :

a) Le franchissement d'un seuil qui affecte le profil de rentabilité de l'instrument financier ; ou

b) La solvabilité de certains émetteurs dont les valeurs ou les garanties peuvent avoir une incidence sur le rendement de l'instrument financier. Lorsque ces circonstances se présentent, les entités opérationnelles du système financier doivent adopter les mesures appropriées, qui peuvent consister en :

a) La fourniture de toute l'information pertinente sur l'événement et ses conséquences sur l'instrument financier aux clients, ou aux distributeurs de cet instrument si l'entité opérationnelle du système financier ne l'offre pas ou ne le vend pas directement aux clients ;

b) La modification du processus d'approbation du produit ;

c) L'arrêt des émissions ultérieures de l'instrument financier ;

d) La modification de l'instrument financier afin d'éviter des conditions contractuelles déloyales ;

e) L'examen de l'adéquation des canaux de vente par lesquels les instruments financiers sont vendus lorsque les entreprises viennent à avoir connaissance que l'instrument en question n'est pas vendu conformément à ce qui est prévu ;

f) La prise de contact avec le distributeur afin d'envisager une modification du processus de distribution ;

g) La cessation de la relation avec le distributeur ; ou

h) La notification à l'AFA.