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Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. F uncions dels representants

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 6. F uncions dels representants

Les funcions principals dels membres descrits en els apartats b i c de l’article 3 són les següents:

a) Recollir i transmetre les inquietuds d’interès comú dels treballadors que representen.

b) Informar a tots els treballadors que representen dels acords que pren la Comissió de Personal i de les accions que duu a terme, mitjançant els canals de comunicació de què es disposi.

c) Assistir i participar activament a les reunions de treball.

En vigueur depuis le 03/10/2024 · texte original · Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du… (BOPA 2024-10-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 03/10/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-30/reglament-organitzacio-funcionament-modalitats-n/art-6?data=2024-10-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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