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← Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024

Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Funcions de la secretaria de la

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5. Funcions de la secretaria de la

Comissió de Personal La persona designada com a secretari té les funcions principals següents:

1. Trametre a tots els membres la documentació sobre les matèries de l’ordre del dia i organitzar les reunions.

2. Redactar les actes de la Comissió de Personal.

3. Redactar els informes de la Comissió de Personal.

4. Responsabilitzar-se de l’arxiu i de les tasques administratives.

5. Qualsevol altra que li sigui encomanada pel president.

En vigueur depuis le 03/10/2024 · texte original · Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du… (BOPA 2024-10-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 03/10/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-30/reglament-organitzacio-funcionament-modalitats-n/art-5?data=2024-10-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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