Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Fonctions des représentants
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Fonctions des représentants
Les fonctions principales des membres décrits aux paragraphes b et c de l'article 3 sont les suivantes :
a) Recueillir et transmettre les préoccupations d'intérêt commun des agents qu'ils représentent.
b) Informer tous les agents qu'ils représentent des décisions prises par la Commission du personnel et des actions qu'elle mène, par les canaux de communication disponibles.
c) Assister et participer activement aux réunions de travail.
Art. 6 du Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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