Article 7. Procédure d'élection des représentants

Article 7. Procédure d'élection des représentants

1. Peuvent voter et présenter leur candidature en tant que représentant de chaque groupe fonctionnel au sein de la Commission du personnel les fonctionnaires et les agents publics intérimaires qui occupent un poste du système de classification du Commun.

2. Une période de dix jours ouvrables est ouverte, pendant laquelle chaque postulant peut présenter sa candidature.

3. Les noms des candidats sont rendus publics pendant dix jours ouvrables pour la connaissance générale du personnel.

4. Une fois expiré le délai mentionné au paragraphe précédent, les élections sont convoquées. Le Département des ressources humaines détermine le système d'élection garantissant le sens des votes exprimés.

5. Les votants doivent choisir un candidat pour le groupe fonctionnel auquel ils appartiennent ou, le cas échéant, pour le groupe fonctionnel du poste qu'ils occupent temporairement.

6. Les candidats de chacun des groupes fonctionnels qui obtiennent le plus grand nombre de voix sont élus membres titulaires de la Commission du personnel, tandis que ceux qui obtiennent le deuxième meilleur résultat sont désignés membres suppléants du groupe correspondant.

7. Dans le cas où il n'y a pas suffisamment de candidats pour pourvoir un poste de titulaire et de suppléant pour un groupe fonctionnel, la personne qui préside la Commission du personnel propose les candidats et, le cas échéant, ceux-ci sont désignés par la Junta de Govern.