Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Fonctions du secrétariat de la Commission du personnel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Fonctions du secrétariat de la Commission du personnel
La personne désignée comme secrétaire a les fonctions principales suivantes :
1. Transmettre à tous les membres la documentation relative aux questions inscrites à l'ordre du jour et organiser les réunions.
2. Rédiger les procès-verbaux de la Commission du personnel.
3. Rédiger les rapports de la Commission du personnel.
4. Être responsable des archives et des tâches administratives.
5. Toute autre fonction qui lui est confiée par le président.
Art. 5 du Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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