Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Fonctions de la présidence
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Fonctions de la présidence
La personne qui exerce la présidence a les fonctions principales suivantes :
1. Exercer la représentation de la Commission.
2. Garantir le fonctionnement de la Commission du personnel et s'assurer que tous ses membres respectent les règles de fonctionnement de base et connaissent les sujets à traiter.
3. Convoquer les réunions, établir les ordres du jour et signer les procès-verbaux des séances.
4. Transmettre à la commission chargée des ressources humaines les rapports sur des sujets généraux ou concrets concernant la fonction publique qui ont été traités au sein de la Commission du personnel.
Art. 4 du Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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