Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Quorum et adoption des décisions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Quorum et adoption des décisions
1. La Commission du personnel est réputée valablement constituée lorsque sont présents ou représentés, outre la personne qui préside la Commission, dont la présence est obligatoire, au moins deux des membres des groupes fonctionnels.
2. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentants à la réunion. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 14 du Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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