Article 13. Ordre du jour

Article 13. Ordre du jour

1. L'ordre du jour des séances ordinaires de la Commission du personnel doit comprendre l'approbation du procès-verbal de la dernière séance et les questions fixées par le président. Sauf acceptation majoritaire de l'assemblée, lors des séances ordinaires de la Commission du personnel, seules peuvent être délibérées les questions figurant à l'ordre du jour indiqué dans la convocation.

2. Lorsque les séances sont convoquées à l'initiative des autres membres de la Commission du personnel, les membres demandeurs doivent indiquer les questions à inscrire à l'ordre du jour et les transmettre au président. Sans préjudice de ce qui précède, tous les membres de la Commission peuvent proposer au président l'inscription de toute autre question à l'ordre du jour.

3. Le président, de sa propre initiative ou sur proposition de trois membres, peut décider, avec un préavis de 48 heures, l'inscription à l'ordre du jour de matières urgentes ou extraordinaires en vue de leur discussion et, le cas échéant, de l'adoption de décisions s'y rapportant.