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Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 14. Q uòrum i adopció dels acords

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 14. Q uòrum i adopció dels acords

1. La Comissió de Personal s’entén constituïda vàlidament quan hi són presents o representats, a més de la persona que presideix la Comissió que hi ha d’assistir obligatòriament, almenys dos dels membres dels grups funcionals.

2. Els acords s’adopten per majoria simple dels membres presents o representants a la reunió. En cas d’empat, el vot del president és diriment.

En vigueur depuis le 03/10/2024 · texte original · Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du… (BOPA 2024-10-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 du Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 03/10/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-30/reglament-organitzacio-funcionament-modalitats-n/art-14?data=2024-10-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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