Article 15. Procès-verbaux

Article 15. Procès-verbaux

1. Les décisions adoptées par la Commission du personnel doivent être consignées dans un procès-verbal.

2. Le procès-verbal doit mentionner le lieu et l'heure de la tenue de la réunion, l'identité des membres présents, s'ils interviennent personnellement ou par voie de représentation, le contenu des décisions adoptées et le résultat des votes, y compris les abstentions. Si les membres le demandent, il doit également y être fait mention d'un résumé de leurs interventions relatives à l'ordre du jour.

3. Au début de chaque réunion, le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé. Une fois approuvé, le procès-verbal doit être signé par la personne ayant exercé les fonctions de secrétaire lors de la réunion, avec le visa de la personne y ayant exercé les fonctions de président.4. Les amendements apportés au procès-verbal par les membres de la Commission du personnel doivent être approuvés à la majorité simple. S'ils ne sont pas approuvés, il en est fait mention au procès-verbal. Le secrétaire doit rédiger à nouveau le procès-verbal avec le visa du président et en transmettre une copie aux membres afin qu'ils y donnent leur accord définitif.

5. En vertu de l'article 37.7 du Code de l'Administration, sauf disposition contraire, les procès-verbaux sont publics.