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Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. R eunions de la

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 10. R eunions de la

Comissió de Personal

1. La Comissió de Personal es reuneix en sessió ordinària com a mínim cada sis mesos.

2. A més, també es pot reunir en sessió extraordinària a petició de la persona que presideix la Comissió de Personal o de la majoria simple dels seus membres.

3. També poden assistir a les reunions de la Comissió de Personal, amb veu però sense vot, tècnics, assessors i altres, quan es tractin assumptes relacionats amb el seu àmbit.

4. Les reunions de la Comissió de Personal no són públiques.

En vigueur depuis le 03/10/2024 · texte original · Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du… (BOPA 2024-10-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 03/10/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-30/reglament-organitzacio-funcionament-modalitats-n/art-10?data=2024-10-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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