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← Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024

Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11. C onvocatòria

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 11. C onvocatòria

1. La convocatòria de la Comissió de Personal correspon al president amb els mitjans que consideri més adequats per garantir-hi l’assistència, i amb un termini de cinc naturals com a mínim en les sessions ordinàries i de 48 hores per a les sessions extraordinàries.

2. En la convocatòria s’ha d’indicar l’ordre del dia, l’hora i el lloc de la reunió. També s’hi ha d’incloure, si escau, la documentació que calgui per estudiar els assumptes objecte de la reunió.

En vigueur depuis le 03/10/2024 · texte original · Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du… (BOPA 2024-10-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 03/10/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-30/reglament-organitzacio-funcionament-modalitats-n/art-11?data=2024-10-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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