Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Réunions de la Commission du personnel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Réunions de la Commission du personnel
1. La Commission du personnel se réunit en séance ordinaire au moins tous les six mois.
2. En outre, elle peut également se réunir en séance extraordinaire à la demande de la personne qui préside la Commission du personnel ou de la majorité simple de ses membres.
3. Peuvent également assister aux réunions de la Commission du personnel, avec voix consultative mais sans droit de vote, des techniciens, des conseillers et d'autres personnes, lorsque sont traitées des questions relevant de leur domaine.
4. Les réunions de la Commission du personnel ne sont pas publiques.
Art. 10 du Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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