Article 6. La gestion du patrimoine documentaire

Article 6. La gestion du patrimoine documentaire

La gestion du patrimoine documentaire du Commun, en tant que fonction des Archives communales, comprend :

a) Analyser et identifier la documentation.

b) Proposer des normes régissant le classement ordonnancement et le traitement de la documentation pendant sa gestion administrative au sein des différents organes auxiliaires, et départements du Commun, et en superviser l'application.

c) Établir des critères et des protocoles sur la production, la gestion et les transferts de documentation, ainsi que sur le tri et l'élimination de documents avec la collaboration des services communaux concernés, et conformément au cadre normatif en vigueur.

d) Administrer l'outil d'archivage électronique pour la bonne conservation des documents électroniques.

e) Fixer des directives sur les conditions idoines des locaux de dépôt, les installations et le placement physique correct de la documentation sur papier afin d'en garantir l'accessibilité et la sécurité.

f) Contribuer à une meilleure efficacité et à un meilleur fonctionnement de l'administration communale par l'élaboration des instruments de description appropriés afin de fournir de manière rapide et pertinente la documentation nécessaire pour résoudre toute démarches administrative.