Article 5. Personnel des Archives communales

Article 5. Personnel des Archives communales

1. Le responsable des Archives communales est responsable du bon ordre et du bon fonctionnement du service, des installations qui y sont affectées et des tâches qu'y accomplit le personnel d'appui.

2. Les fonctions du personnel des Archives communales sont les suivantes :

a) Recevoir, conserver et garder de manière adéquate la documentation.

b) Classer et ordonner la documentation sur support papier et superviser la documentation au format électronique.

c) Élaborer et proposer des programmes de travail de formation, ainsi qu'exposer les besoins et proposer les améliorations jugées nécessaires.

d) Élaborer des protocoles de classement, d'ordonnancement et de traitement de la documentation de gestion des différents départements de l'administration communale.

e) Proposer des directives pour l'emplacement physique correct des documents sur support papier.

f) Élaborer des inventaires, catalogues, index, répertoires et autres instruments de description documentaire jugés nécessaires pour faciliter un accès adéquat des usagers à la documentation.

g) Faciliter l'accès à la documentation et sa consultation à tous les chercheurs, spécialistes et citoyens en général, conformément au cadre légal et normatif existant.

h) Formuler des propositions d'élimination de documentation conformément au cadre normatif existant.

i) Collaborer à la conception et à la mise en œuvre du Système de gestion documentaire.

j) Entretenir des relations avec les entités publiques et privées pour tout ce qui concerne les Archives communales.

k) Proposer l'acquisition des matériels nécessaires.

l) Tenir les registres nécessaires pour contrôler les entrées, les consultations et le prêt de la documentation.

m) Se préoccuper de la promotion du patrimoine documentaire communal, au moyen de propositions d'acquisition, de donation ou de dépôt dans les cas où cela est possible.

n) Planifier et coordonner les activités de diffusion des Archives.

o) Proposer des programmes de formation du personnel d'archives.

p) Appliquer les recommandations et décisions adoptées par la CNAAD en matière d'accès à la documentation publique et d'évaluation de celle-ci.

q) Collaborer avec la CNAAD et en faire partie en représentation du Commun, lorsqu'il en est ainsi désigné.

r) Toute autre fonction décrite dans la fiche de fonctions du poste de travail.